Statuts

Statuts de l’association "Musique à l’Eglise Française de Berne"

N.B.: Pour faciliter la lecture du présent document, le masculin générique est utilisé pour désigner les deux sexes.

1. Nom et siège


Art. 1.1. Nom
L’association "Musique à l’Eglise Française de Berne“ est une association au sens de l’article 60 et ss du code civil suisse et des dispositions des présents
statuts.


Art. 1.2. Siège
Le siège de l’association est Berne.


2. But


Art. 2.1. L’association "Musique à l’Eglise Française de Berne“ a notamment pour but de mettre en valeur le grand orgue Goll de l'église française de Berne, par
l’organisation de concerts.


3. Membres


Art. 3.1. La qualité de membre individuel s'acquiert par le paiement de la cotisation annuelle.


Art. 3.2. L’organiste titulaire de l'Eglise française de Berne, le directeur du Choeur de l'Eglise française de Berne, un membre du conseil de paroisse (désigné par le
conseil de paroisse de l'église française réformée de Berne) et un représentant du Choeur de l'Eglise française de Berne (désigné par le comité du choeur) sont
"ex officio“ membres de l’association ainsi que de son comité. La désignation de ces membres prend effet par l'acceptation des personnes sollicitées.


Art. 3.3. D’autres associations et institutions peuvent être admises en tant que membre collectif. Le comité décide de leur admission et en informe l'assemblée générale.


Art. 3.4. La qualité de membre (individuel ou collectif) de l'association prend fin par la démission, qui doit être annoncée par écrit au comité. La démission prend effet
pour la fin de l'année suivant la réception de la lettre de démission.


Art. 3.5. L'association se réserve la possibilité de créer d'autres catégories de membres (membres de soutien, membres d'honneur ou autre).

 

4. Organes

Art. 4.1. Les organes de l’association sont:
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes


Assemblée générale

Art. 4.2. L’assemblée générale est composée des membres de l’association qui participent effectivement à l'assemblée. Chaque membre présent (individuel ou collectif) dispose d’une voix. Le vote se fait à main levée si le scrutin secret n’est pas demandé. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Art. 4.3. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.

Art. 4.4. L’assemblée générale est convoquée par le comité au moins 30 jours avant la date de l’assemblée. L'invitation, formulée par écrit, comprendra l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l'assemblée.

Art. 4.5. L'assemblée générale peut en tout temps être convoquée en séance extraordinaire par décision du comité ou à la suite d'une demande motivée signée par un cinquième des membres. Le délai minimum de convocation pour une séance extraordinaire est de 10 jours.

Art. 4.6. L’assemblée générale est dotée des droits et attributions suivantes:

a) Elle prend connaissance du procès-verbal de l’assemblée précédente, du rapport annuel, des comptes annuels, ainsi que du rapport des vérificateurs des comptes et décide de leur approbation.
b) Elle donne décharge au comité et au trésorier.
c) Elle prend connaissance et approuve le budget et fixe le montant des cotisations.
d) Elle élit le président, les membres du comité qui ne sont pas désignés d'office, ainsi que les vérificateurs des comptes.
e) Elle adopte et révise les statuts de l’association.

Comité

Art. 4.7. Le comité dirige l’association. Ses attributions sont les suivantes:

a) Il exécute les décisions de l’assemblée.
b) Il coordonne les activités de l’association.
c) Il convoque l'assemblée générale et établit l’ordre du jour.
d) Il prépare les objets à soumettre à l’assemblée générale.
e) Il veille au respect des statuts.
f) Il gère les finances de l’association et administre sa fortune.
g) Il se prononce sur l'admission des membres collectifs.

Art. 4.8. Le comité se compose de 5 membres au moins. Conformément à l'art. 3.2., l'organiste titulaire de la paroisse, le directeur du choeur paroissial, un membre du conseil de paroisse et un représentant du choeur en font partie "ex officio“.

Art. 4.9. Le comité se constitue lui-même (exception faite de la présidence). Il détermine les domaines de compétence de chaque membre du comité. Il règle l'organisation des affaires du comité et l’autorisation de signature pour le compte de l’association.

Art. 4.10. Le président convoque et préside le comité. Il établit l’ordre du jour.


Vérificateurs des comptes

Art. 4.11. L’organe de révision est formé de deux vérificateurs qui n’appartiennent pas au comité.

Art. 4.12. Les vérificateurs ont pour tâche de contrôler les comptes de l’association, d’établir un rapport et de le soumettre à l’assemblée générale.


Périodes d’activités

Art. 4.13. Le président et les membres du comité sont élus pour une période de 4 ans. Leur réélection est possible.

Art. 4.14. Les vérificateurs des comptes sont élus pour une période de 2 ans. Leur réélection est possible.


5. Finances

Art. 5.1. La comptabilité est tenue régulièrement. Les comptes sont bouclés à la fin de l’année civile et présentent le compte d’exploitation ainsi que l'état de la fortune.

Art. 5.2. Les ressources financières de l’association sont:
a) les cotisations ordinaires des membres,
b) les bénéfices des manifestations,
c) les intérêts de la fortune de l’association,
d) les dons,
e) le sponsoring.

Art. 5.3. Le montant des cotisations annuelles est fixé pour l’année à venir, par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité. Les cotisations varient en fonction des différentes catégories de membre, notamment: membres individuels, membres collectifs et membres de soutien. Les membres d’honneur et les membres du comité peuvent être exonérés de cotisation.

Art. 5.4. Les obligations de l’association sont garanties exclusivement par la fortune de celle-ci. La responsabilité personnelle du comité et des membres est exclue.

Art. 5.5. Tous les titulaires de fonction travaillent bénévolement. Leurs frais sont remboursés.


6. Modification des statuts et dissolution

Art. 6.1. Toute modification des statuts doit être acceptée par une majorité de 2/3 des membres présents à l’assemblée générale.

Art. 6.2. La dissolution de l’association peut être proposée par le comité. La dissolution a lieu lors d’une assemblée générale extraordinaire laquelle doit être convoquée par écrit au moins 60 jours à l’avance. L’association sera dissoute sur décision de 2/3 au moins des membres présents dotés du droit de vote. L’actif, après paiement du passif, sera attribué à la paroisse réformée de l’Eglise française de Berne. L'exécution de la liquidation de l’association relève des tâches du comité.

Les présents statuts adoptés en assemblée constitutive le 3 novembre 2009 ont été modifiés lors de l'Assemblée générale du 25 mai 2014


Lieu et date                      

Berne, le 25 mai 2014

La présidente:                                    La secrétaire/trésorière
Brigitte Scholl                                     Denise Bohren

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